Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la municipalité utilisant la plateforme VigiMund. VigiMund est édité par Singuliarity (contact@singuliarity.io) en tant que sous-traitant technique.

2. Données collectées

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Adresse email	Validation du signalement, suivi, réponse	Consentement	3 ans après clôture du ticket
Position GPS (lat/lng)	Localisation précise du signalement	Consentement	3 ans après clôture du ticket
Photo	Preuve visuelle du signalement	Consentement	3 ans après clôture du ticket
Description textuelle	Détail du problème signalé	Intérêt légitime	3 ans après clôture du ticket
Adresse IP	Anti-abus, sécurité, rate limiting	Intérêt légitime	6 mois

3. Comment nous utilisons vos données

• Validation : un email de confirmation est envoyé pour vérifier votre identité avant toute création de ticket.
• Traitement : les agents municipaux consultent votre signalement (description, photo, localisation) pour intervenir.
• Suivi : un code d'accès unique vous permet de suivre l'avancement de votre signalement.
• Notification : vous recevez un email lorsque votre signalement est traité.

4. Qui a accès à vos données ?

• Les agents municipaux autorisés (interface GLPI / portail agent)
• L'équipe technique VigiMund (maintenance, accès limité)
• Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers.

5. Sécurité

• Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• Code d'accès unique = pseudonymisation du suivi
• Aucun cookie de tracking tiers
• Validation par email obligatoire (anti-fausses déclarations)
• Rate limiting par adresse IP

6. Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès : consultez votre signalement via votre lien de suivi
• Droit de rectification : contactez la municipalité
• Droit à l'oubli (suppression) : utilisez le formulaire ci-dessous ou contactez la municipalité
• Droit à la portabilité : export JSON disponible sur demande
• Droit d'opposition : retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : contact@singuliarity.io

7. Suppression de vos données

Vous pouvez supprimer immédiatement votre signalement et toutes les données associées (photo, description, position) en fournissant votre numéro de ticket et votre code d'accès :

Numéro de ticket

Code d'accès

🗑️ Supprimer mes données

8. Conservation des données

• Signalements : 3 ans après la clôture du ticket
• Soumissions en attente (non validées) : 24 heures, puis suppression automatique
• Adresses IP : 6 mois
• Logs système : 12 mois

9. Cookies

VigiMund n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ou tiers. La session agent utilise un cookie de session PHP strictement nécessaire au fonctionnement (authentification).

9bis. Mesure d'audience anonyme

VigiMund utilise Umami, une solution de mesure d'audience anonyme, conforme au RGPD et à la recommandation CNIL sur les statistiques de fréquentation (dispense de consentement cookie).

• Aucun cookie déposé — Umami n'utilise pas de cookies
• Aucune donnée personnelle collectée — pas d'identifiant, pas d'email, pas de nom
• Adresses IP tronquées (non stockées en entier)
• Respect du signal Do Not Track (DNT) du navigateur
• Données agrégées et anonymisées : pages visitées, provenance, type d'appareil, durée de session
• Events anonymes : signalement soumis (avec catégorie), email validé, ticket consulté, suppression RGPD

Ces statistiques permettent de mesurer le taux d'adoption du service et d'améliorer l'expérience utilisateur. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni transmise à des tiers.

10. Hébergement

Les données sont hébergées sur un serveur situé dans un datacenter Hetzner (Helsinki, Finlande, UE). L'envoi d'emails est assuré par Amazon SES (région eu-west-3, Paris, UE).

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@singuliarity.io